Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 129
Versions de la disposition

Texte intégral
129.Les fonds du conseil de quartier sont déposés à son crédit auprès de l’institution financière que le conseil d’administration désigne.
2004, R.V.Q. 254, a. 129.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.